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La fiscalité automobile wallonne est complètement inadaptée

4 Juin , 2016  

Taxes Autos, en Belgique, on paie trop !

Si il y a bien un point sur lequel passionnés d’automobiles sportives polluantes et écologistes se rejoignent, aussi éloignés dans leurs convictions qu’ils puissent paraître, c’est sur l’inadéquation de la fiscalité automobile belge avec la réalité automobile. Pire encore, si vous êtes des deux camps, vous êtes encore plus à même de vous apitoyer devant cette inadéquation. Le postulat est simple : la fiscalité automobile belge est obsolète. Elle doit impérativement évoluer afin de retrouver une légitimité et de la cohérence. Le but ? Rétablir une justice écologique, sociale, économique en favorisant la migration vers un parc automobile plus propre, plus moderne et plus sûr.

Contexte

Depuis 2002, les compétences sur la taxation des véhicules ont été régionalisées avec les accords de Lambermont. En douze ans, le monde a évolué en tout sens: socialement, économiquement, écologiquement, technologiquement… Nous avons connu des avancées gigantesques dans tous les domaines. Début 2013, seule la Flandre réagissait en proposant une nouvelle méthode de taxation automobile. Ce nouveau modèle n’est pas infaillible mais est néanmoins une évolution notable vers une fiscalité plus adaptée aux révolutions technoolgiques que nous avons connues et connaissons encore actuellement. Résultat de cette réforme ? Selon M. Antoine (cdH) : « La Flandre assume la perception avec succès depuis deux ans, engrangeant 10 % de rentrées en plus par rapport à la gestion du fédéral, peu enclin à faire du zèle pour une taxe qu’il ne percevait pas. » Et en Wallonie ? On instaure des « Bridages de Contrôles » composées de véhicules équipés de lecteurs de plaques d’immatriculation pouvant immédiatement identifiés si un véhicule est en ordre, ou non, sur le plan fiscal. Lorsqu’un véhicule n’est pas en ordre, il est arrêté et une amende est adressée au conducteur. La Wallonie espère, avec ce système, une augmentation de 5 % de ses recettes en la matière (40 millions d’euros), notamment grâce à des opérations conjointes avec les douanes, les agents fédéraux de la Mobilité et les zones de police locales.

Donc d’un côté, la Flandre choisit de taxer intelligemment et obtient des résultats satisfaisants. De l’autre, en Wallonie, on choisit de garder un système de taxation obsolète et de réprimander pour « rétablir une justice fiscale ». A quand la remise en question, les idées nouvelles et les résultats positifs qui les accompagnent comme chez nos Voisins du Nord ? Il est tant que ça bouge et qu’un nouveau modèle intelligent soit proposé. Mais vers quelle direction s’orienter ? Sur quelles composantes se baser ?

Les taxes actuelles

Pour immatriculer un véhicule privé, à usage personnel, nous devons nous acquitter de 3 taxes différentes :

  • La Taxe de Mise en Circulation (TMC) définie en fonction de la puissance et/ou de la cylindrée d’un véhicule et allant de 0€ (très rare…) à 5000€
  • La Taxe de Circulation Annuelle (TC) basée sur la puissance fiscale d’un véhicule, allant de 77€ à… plusieurs milliers d’euros pour les plus puissantes.
  • Le Malus CO², appliqué lorsque le véhicule émet plus de 146g/km de CO² et allant de 100 à 2500€. Rappelons que le bonus CO² n’existe évidemment plus.
  • Accessoirement, l’envoi de votre plaque, qui coûte 30€ + une quinzaine d’euros pour la dupliquer pour l’avant.

Voici les montants à s’acquitter en fonction de la motorisation du véhicule :

Taxe de mise en circulation

tableau TMC

Taxe de circulation annuelle

tc tableau

Dans un exemple concret, voici comment cela peut se traduire.

Pour une Ford Mustang GT neuve, 308kW, 5.0l voici ce que vous paierez :

  • Prix de la voiture neuve, hors-TVA, sans option : 34 710€
  • TVA : 7 290 €
  • TMC : 4 957 €
  • TC (par an) : 2 410€
  • CO² : 2 500€

Total prix de la voiture : 34 710€
Total coût des taxes pour la première année : 17 157€

Que vous fassiez 150 ou 150 000km, c’est le même prix, soit prêt de la moitié du prix de la voiture hors TVA ! Vous payez 150% du prix au neuf HTVA.

N’oublions pas de rajouter également à cela les assurances et les accises faramineuses sur les carburants.

7 reproches que l’on peut faire à ce système :

  1. En la présence d’une taxe de circulation annuelle, la taxe de mise en circulation est injustifiée. Le consommateur s’acquitte déjà de la TVA sur l’achat de son véhicule, pourquoi le surcharger d’une taxe supplémentaire ? De plus, comment justifier des tarifs aussi élevés ?
  2. Les tableaux de calculs actuels se limitent exclusivement à la motorisation et ne prennent pas en compte des composantes comme la masse du véhicule (comme peut le faire le Japon, par exemple) ou sa consommation qui sont des facteurs déterminants pour établir l’impact écologique d’un véhicule.
  3. Le système actuel ne taxe en aucun cas l’impact écologique d’un véhicule mais tout simplement sa possession. Ce qui n’encourage en aucun cas à adopter des comportements responsables.
  4. En plus de se baser seulement sur la motorisation, les valeurs utilisées pour la segmentation sont obsolètes. Si on en croit le tableau actuel, en se référant aux puissances attribuées par cheval fiscal, une voiture de cylindrée de :
  • 0,9l devrait développer en moyenne 44 chevaux
  • 1,6l devrait développer en moyenne 97 chevaux
  • 2.0l devrait développer en moyenne 138 chevaux
  • 3 litres dévrait développer en moyenne 163 chevaux,
  • 3,5 litres devrait développer en moyenne 211 chevaux

Ces valeurs correspondent aux valeurs des rapports cylindrée/puissance des moteurs BMW produits de 1982 à 1991. Nous sommes en 2014. Aujourd’hui, par exemple :

  • Le moteur Ford ecoBoost de 0,9l de cylindrée produit 125 chevaux
  • Le moteur 1,6l de la Peugeot 308GT produit 270 chevaux
  • Le moteur 2,0l de la Volkswagen Passat produit 240 chevaux
  • Le moteur 3,0l de BMW produit jusqu’à 431 chevaux

Sans mentionner que ces nouveaux moteurs consomment beaucoup moins et rejettent également moins de polluants que ceux mentionnés précédemment. Les diverses évolutions et révolutions technologiques ont fait leurs preuves.

5. Les tableaux de calculs actuels favorisent l’achat de véhicules plus vieux par dégressivité de la taxe de mise en circulation en fonction de l’âge du véhicule. L’Etat belge favorise donc l’acquisition de véhicules plus polluants, nécessitant davantage d’entretiens et qui ne sont pas profitables sur le long terme tant pour le consommateur que pour l’économie et l’écologie du pays.

6. La surtaxe des véhicules amènent de plus en plus de citoyens à immatriculer leur véhicule à l’étranger (Luxembourg, France, Allemagne…). En plus d’être de l’argent perdu pour l’Etat, c’est la preuve même que la « surtaxation » des véhicules est inefficace et inadéquate.

7. Inutile de dire que les montants demandés sont indécents.

Comment peut-on toujours appliquer une telle fiscalité automobile ? Comment la faire évoluer positivement ?

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Pistes d’améliorations

3 objectifs paraissent impératifs à prendre en compte :

  • Viser la viabilité économique : nos régions ont besoin d’argent.
  • Rétablir une cohérence afin d’être en phase avec la réalité technologique de notre parc automobile et les besoins écologiques de notre société.
  • Favoriser les comportements responsables et l’achat de véhicules adaptés aux besoins de chaque utilisateur.

4 axes pour des taxes intelligentes

Modernité

Fiscalité et technologie automobile doit impérativement évoluer vers un but commun. Aujourd’hui, les constructeurs automobiles proposent des véhicules de plus en plus verts. Nous avons, de manière globale, accès à des véhicules beaucoup moins polluants à puissance égale voire supérieure et bien plus sûres que par le passé. Mais, à l’heure des véhicules hybrides, tout-électrique ou même fonctionnant à l’hydrogène, nous continuons de nous baser sur des valeurs obsolètes telles que la cylindrée ou la puissance pour établir notre fiscalité. Il est nécessaire de trouver une variable en phase avec la réalité pour établir un nouveau système de taxes automobiles. Si, par le passé, cylindrée rimait avec puissance, puissance avec consommation et par conséquent, impact écologique plus important, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au-délà de la motorisation, une quantité incalculable de facteurs entre en jeu dans le calcul de l’impact écologique d’un véhicule. Par exemple : la masse, la monte pneumatique, le coefficient Cx, le type de boîte de vitesse, le style de conduite… Il n’est évidemment pas possible de tout contrôler, mais, en 2016, réduire le calcul à la motorisation seule s’avère être plus qu’inadéquat.

Ecologie

Nous sommes, selon le rapport « Planète Vivante », le 5ème pays le plus polluant au monde, nous avons l’épée de Damoclès du pacte Climat-Energie Europe 2020 au-dessus de la tête, l’Europe nous a menacé plusieurs fois de prendre des sanctions à notre égard tellement la situation est catastrophique en terme de rejets de CO². Est-il nécessaire de continuer l’énumération de nos problèmes et nos mauvais bilans écologiques ? Il est temps d’agir. Plus le parc automobile est vieux, plus il polluera. Les taxes actuelles, inadaptées, nuisent au renouvellement du parc automobile et à l’utilisation de véhicules plus récents et moins polluants (à puissance et cylindrée égale(s) ou supérieure(s)). Les véhicules plus vieux sont même favorisés au niveau de la taxe de mise en circulation !

Une solution logique et écologique serait de mettre l’éco-score d’un véhicule au centre de la taxation. Les taxes de circulation, immatriculation et malus CO² doivent s’articuler autour d’une valeur pertinente. L’éco-score, les divers rejets (CO², NOx,…) doivent prendre le pas sur des valeurs ne faisant, aujourd’hui, plus aucun sens comme la puissance ou la cylindrée. Les taxes ne doivent être basées sur les performances d’un moteur mais plutôt celle de la voiture en elle-même et plus particulièrement de son emprunte écologique. Un même moteur peut avoir des résultats de consommation fondamentalement différents en fonction du chassis/modèles de voiture dans lequel il est installé.

Cohérence

Favoriser l’acquisition de modèles diesels même dans les villes ? Encourager l’acquisition de véhicules plus vieux ? Taxer à la possession et non à l’utilisation ? Baser la taxation sur la cylindrée à l’heure des moteurs électriques, hybrides ou encore à hydrogène ? Trop d’incohérences composent ce modèle fiscal. D’un ensemble de taxes inadaptées et incohérentes, il doit évoluer vers un nouveau système cohérent qui permettrait à tout un chacun d’acquérir le véhicule qui correspond le plus à leurs envies et leur besoin tout en favorisant les comportements responsables et respectueux de l’environnement.

Sécurité

Permettre à tous les budgets de participer a un projet social et écologique commun et accéder a des voitures plus récentes, plus sures qui nous permettront de réduire le nombre de tués sur nos routes. Voilà une belle promesse qu’on attend de notre gouvernement ! Il est logique de dire que plus un véhicule est récent, plus les technologies de protection qui l’équipe mette son usager en sécurité en cas d’accident. Les ambitions des gouvernements belges sont de faire baisser de moitié le nombre de tués sur nos routes pour 2020, soit maximum 420 par an. En favorisant l’accès à des véhicules plus récents, plus sûrs avec une taxation mieux adaptée, on donne au citoyen la possibilité d’atteindre cet objectif.

Changez les choses

La grogne populaire se fait de plus en plus grande. Chaque jour qui passe, chaque nouveauté automobile qui fait son apparition, amplifie toujours plus le déphasage entre notre modèle de fiscalité automobile et la réalité.

Des initiatives citoyennes ont vu le jour. Parmi celles-ci « Pour une égalisation des taxes sur les véhicules en Belgique » récolte le plus d’engouement.

 

D’abord une page Facebook, elle a ensuite lancé sa pétition sur la plateforme Change.org, consultable ici.

Le changement ça peut ressembler à ça :

  • Des centres-villes dépollués grâce à une fiscalité adaptée en fonction de l’utilisation
  • Un parc automobile moderne qui promeut la technologie plutôt que de la refouler
  • Moins de tués sur nos routes grâce à l’accès des véhicules plus récents, plus sûrs
  • Une Wallonie exemplaire dont on peut être fiers et non plus une Wallonie qui traîne la patte derrière sa Voisine du Nord
  • Le sentiment de participer à un projet social commun plutôt que de se faire dépouiller lorsqu’il faut payer ses taxes automobiles

visu link petition

Le future peut être radieux ! Alors, qu’attendez-vous ? Signez la pétition !

Politiques, votre mission est de rendre la qualité de notre vie en société la plus optimale possible. L’adoption d’un nouveau modèle de fiscalité automobile doit être une priorité.

 

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Romain W. By  -    
Fondateur de Pétrolistes.com. Pilote du dimanche à temps partiel. C'est le berger des circuits, la safety car. Toujours devant, loin devant. #menteur